Déchets. Financement de la collecte et du traitement / Céline Hodara

0 avis

Déchets. Financement de la collecte et du traitement / Céline Hodara

Article

La perception contemporaine du déchet entraîne une mutation du financement du service public. Il n'est en effet plus exclusivement constitué de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : les collectivités disposent désormais de ressources diversifiées liées notamment à la revente des matériaux ou à la valorisation énergétique des déchets résiduels.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de 6 articles intitulée "Déchets".

Description physique: pp.66-68

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Gestion des déchets ménagers et assimilés ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l'environnement, les déchets sont au coeur d'un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur ...

Le Service public de collecte et de traitemen...

Article | Hodara, Céline | 2011

L'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a précisé un certain nombre d'éléments qui aident à mieux appréhender les obligations des commu...

La Gestion administrative des déchetteries / ...

Article | Hodara, Céline | 2011

Le mode de gestion, en régie ou déléguée, n'exerce aucune influence sur le régime juridique applicable à une déchetterie. Ce qui est pris en compte, ce n'est pas la qualité du gestionnaire, mais la nature de l'installation qui rel...

De la même série

Besançon. Le service des espaces verts se met...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

Le centre-ville accueille un refuge urbain, labellisé par la Ligue de la protection des oiseaux. Véritable corridor écologique, il renforce l'action déjà engagée par la commune en faveur de la biodiversité.

Données publiques : Open data territorial, un...

Article | Maréchal, Sophie | 2011

Les quelques applications déjà nées de l'ouverture des données publiques concernent surtout les transports et la découverte des parcs arborés. Les villes pionnières encouragent la communauté des développeurs à la réutilisation des...

Dialogue social. Droits et moyens : les règle...

Article | Doriac, Martine | 2011

A défaut d'accord, un relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux a été établi le 29 septembre 2011 par le ministère de la Fonction publique.

Marchés publics : Les points clés du décret d...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection ...

Déchets. Financement de la collecte et du tra...

Article | Hodara, Céline | 2011

Chargement des enrichissements...