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Concessions d'électricité : La dérogation française au régime de publicité / Marie-Hélène Pachen-Lefevre

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Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | Fontaine, Cécile

Le secteur de l'électricité fait l'objet, depuis une dizaine d'années, de réformes successives tendant à la libéralisation progressive du marché de la vente de l'électricité. Le renouvellement à venir des concessions donne lieu à un foisonnant débat juridique sur la question de savoir si ces contrats doivent ou non être précédés de formalités de publicité et de mise en concurrence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2093, 19/09/2011»

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