Le Service public de collecte et de traitement / Céline Hodara

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Le Service public de collecte et de traitement / Céline Hodara

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L'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a précisé un certain nombre d'éléments qui aident à mieux appréhender les obligations des communes en la matière. Des décrets d'application devraient permettre d'intégrer les principes du Grenelle de l'environnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2088, 08/08/2011»

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Note

Fait partie d'une série de 6 articles intitulée "Déchets".

Description physique: pp.46-48

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2088, 08/08/2011

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