Syracuse

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

La Régionalisation du cadre d'action de l'Eta...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet ...

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Y...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette l...

Noms de rue : Entre devoir de mémoire et acte...

Article | Vovard, Agathe | 2011

Les communes sont rares à faire preuve d'originalité en matière de choix des odonymes. Les débats sont souvent vifs entre élus, ainsi qu'avec les habitants.

Le Cadre d'emplois des attachés territoriaux ...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Relevant de la filière administrative, les attachés territoriaux exercent des métiers variés dans de nombreux secteurs.

Logement, Tourisme, Energie : Secteurs clés d...

Article | 2011

Mulhouse et Haut-Rhin. Des logements adaptés ...

Article | Bonnet, Didier | 2011

La ville teste en milieu urbain une formule alternative au placement en établissement spécialisé. L'expérience porte sur un immeuble et deux maisons équipées, et inclut un accompagnement permanent des personnes.

Gestion communale encadrée (Une) / Yves Brous...

Article | Broussolle, Yves | 2011

La création et la gestion d'un camping par une commune ont été encouragées par une jurisprudence favorable, qui y décèle, dans une certaine mesure, un intérêt public. Pour autant, la création et la gestion en régie ou en délégatio...