Les Pouvoirs de police du maire / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
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Les Pouvoirs de police du maire / Yves Broussolle

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Broussolle, Yves

Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le Code de l'urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l'ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2087, 25/07/2011»

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