Syracuse

Société publique locale : Un statut écartant ...

Article | Stratula, Aliona | 2013

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d'éligibilité et de l'appli...

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

L' Expérimentation de la lutte contre la préc...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

L'initiative, menée par une association, vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.

Remise à niveau des barrages anti-inondation ...

Article | Lelong, Jean | 2011

A la lumière des crues de 2002, le conseil général du Gard a réexaminé le comportement de ses barrages anti-inondation. De son côté, l'Etat a réévalué les normes concernant ces équipements. Parmi les six ouvrages du département, c...

Etablir le décompte général d'un marché de tr...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Le décompte général et définitif clôt l'exécution juridique et financière du marché. Maîtriser sa procédure d'élaboration est important car chaque étape de celle-ci peut soit cristalliser irrévocablement le décompte, soit rendre i...

Partenariat réussi pour monter une maison méd...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

Collectivités et médecins se sont associés dans une structure assurant la permanence des soins les week-end.

Les Adjoints territoriaux d'animation / Sophi...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Les agents relevant de ce cadre d'emplois peuvent intervenir dans le secteur périscolaire, notamment au sein de structures d'accueil ou d'hébergement.