Opérations funéraires : les nouvelles dispositions / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Nous publions cette semaine le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2078, 16/05/2011»

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