Syracuse

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

La Gestion du patrimoine immobilier d'une col...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l'appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d'autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structura...

Opérations funéraires : les nouvelles disposi...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Nous publions cette semaine le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Cadres A + : Les territoriaux jugent le rappo...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Pour évoquer les suites du rapport sur l'avenir des cadres dirigeants, remis par Philippe Laurent début 2009, "La Gazette" a réuni des représentants d'associations professionnelles, de syndicats ainsi que l'auteur, dont les propos...

Jean-Paul Jacob, président de l'Intitut natio...

Article | Girard, Hélène | 2011

Faire face à la saturation des cimetières / F...

Article | Ville, Frédéric | 2011

L'agglomération a trouvé les solutions avec l'appui des communes.