Normes et charges : Des commissions marquées par le consensus / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie
/5

0 avis

Normes et charges : Des commissions marquées par le consensus / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie

Extrêmement techniques, les travaux de la commission consultative d'évaluation des normes et de celle des charges (CCEN et CCEC) contribuent à l'apaisement des relations, si tendues ces dernières années, entre l'Etat et les collectivités. Leurs réunions, organisées sous le signe du consensus et du dialogue, ont des conséquences concrètes : le relèvement de certains montants de compensations de charges liées aux transferts de compétences et l'établissement d'un moratoire sur l'édiction des normes établi par le premier ministre depuis juillet 2010.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2073, 11/04/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économique territoriale / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la question qui fâche / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans moyens / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

De la même série

A Paris, des factures allégées grâce à la téléphonie solidaire / Laetitia Darmon | Darmon, Laetitia

A Paris, des factures allégées grâce à la tél...

Article | Darmon, Laetitia | 2011

Emmaus défi propose aux personnes les plus pauvres des cartes prépayées à faible coût et un accompagnement éducatif.

Sols pollués : Quelle indemnité d'expropriation ? / Isabelle Piquemal | Piquemal, Isabelle

Sols pollués : Quelle indemnité d'expropriati...

Article | Piquemal, Isabelle | 2011

L'indemnité allouée à l'occupant d'un terrain pollué ne peut être ni réduite à la demande de l'expropriant en raison de la pollution, ni augmentée à la demande de l'occupant tenu de dépolluer le site à la suite de son éviction. Da...

Normes et charges : Des commissions marquées par le consensus / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Normes et charges : Des commissions marquées ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Extrêmement techniques, les travaux de la commission consultative d'évaluation des normes et de celle des charges (CCEN et CCEC) contribuent à l'apaisement des relations, si tendues ces dernières années, entre l'Etat et les collec...

Photovoltaïque : Un avenir assombri par les nouveaux tarifs / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Photovoltaïque : Un avenir assombri par les n...

Article | Nedey, Fabienne | 2011

Les mesures prises après le moratoire décidé en décembre 2010 engendrent la plus grande consternation dans les collectivités. La plupart des projets photovoltaïques prévus en 2011 sont suspendus.

Les Territoires tirent profit de la télésanté / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Les Territoires tirent profit de la télésanté...

Article | Maréchal, Sophie | 2011

Les territoires pionniers ont appris à travailler avec les professionnels de la santé. Régions et départements vont devoir prendre position sur le développement de la télésanté.

Chargement des enrichissements...