Normes et charges : Des commissions marquées par le consensus / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie

Extrêmement techniques, les travaux de la commission consultative d'évaluation des normes et de celle des charges (CCEN et CCEC) contribuent à l'apaisement des relations, si tendues ces dernières années, entre l'Etat et les collectivités. Leurs réunions, organisées sous le signe du consensus et du dialogue, ont des conséquences concrètes : le relèvement de certains montants de compensations de charges liées aux transferts de compétences et l'établissement d'un moratoire sur l'édiction des normes établi par le premier ministre depuis juillet 2010.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2073, 11/04/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économique territoriale / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la question qui fâche / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (Un) / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

De la même série

Les Sapeurs-pompiers professionnels non officiers en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Sapeurs-pompiers professionnels non offic...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels, le personnel non officier regroupe environ 17 000 agents au 1er janvier 2010.

Normes et charges : Des commissions marquées par le consensus / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Normes et charges : Des commissions marquées ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Extrêmement techniques, les travaux de la commission consultative d'évaluation des normes et de celle des charges (CCEN et CCEC) contribuent à l'apaisement des relations, si tendues ces dernières années, entre l'Etat et les collec...

Collectivités-Etat : Le rapport "Bouët" vu par les acteurs culturels / Hélène Girard | Girard, Hélène

Collectivités-Etat : Le rapport "Bouët" vu pa...

Article | Girard, Hélène | 2011

Les 21 propositions de Jérôme Bouët visent à "relancer" le partenariat Etat-collectivités. Ce rapport, non publié, circule parmi les élus et les professionnels de la culture, qui y trouvent matière à espérer... ou à s'inquiéter.

Les Territoires tirent profit de la télésanté / Sophie Maréchal | Maréchal, Sophie

Les Territoires tirent profit de la télésanté...

Article | Maréchal, Sophie | 2011

Les territoires pionniers ont appris à travailler avec les professionnels de la santé. Régions et départements vont devoir prendre position sur le développement de la télésanté.

L' Effet très restreint des primes de présence / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

L' Effet très restreint des primes de présenc...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Les incitations financières à la présence des agents à leur poste se développent. Mais ces primes ne doivent constituer qu'un élément d'un dispositif global.

Chargement des enrichissements...