Les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Anne Le Mouëllic

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Les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine / Anne Le Mouëllic

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La loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle 2" a remplacé les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Amvap).

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Description physique: p.45

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2069, 14/03/2011

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