Concessions de travaux : Règles de passation et de publicité / Yves Broussolle

0 avis

Concessions de travaux : Règles de passation et de publicité / Yves Broussolle

Article

Broussolle, Yves

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2048, 11/10/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2048, 11/10/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

La Régionalisation du cadre d'action de l'Eta...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet ...

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Y...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette l...

De la même série

Fibre optique : Les zones rurales attendent l...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Seuls 20% des foyers pourraient être équipés directement par les opérateurs privés. Les collectivités seront en première ligne pour financer les infrastructures du très haut-débit dans les zones non rentables.

Réforme territoriale : Les petites intercos p...

Article | 2010

A la veille de la convention de l'ADCF, le 14 octobre 2010, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités locales se réunit. Si l'adoption définitive du texte dépend toujours du mode de scrutin du...

Les Gestionnaires de digues en eau trouble / ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

3 600 kilomètres de digues sont à l'abandon. L'Etat recherche des maîtres d'ouvrage. Les collectivités hésitent à s'engager, pour des raisons financières et juridiques.

Bâtiments basse consommation : La Bourgogne m...

Article | Caccivio, Alexandra | 2010

Pour adapter la profession aux enjeux du Grenelle de l'environnement, la région a créé un pôle "bâtiments de demain".

La MDPH des Ardennes se veut 100% accessible ...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2010

Le conseil général construit une maison de l'autonomie destinée à la fois aux personnes handicapées et aux personnes âgées, quel que soit leur état de santé.

Chargement des enrichissements...