Responsabilité : Travaux à proximité d'ouvrages sensibles / Cyril Croix | Croix, Cyril
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Responsabilité : Travaux à proximité d'ouvrages sensibles / Cyril Croix

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Croix, Cyril

En théorie, l'engagement de travaux est encadré par des procédures obligatoires de demande de renseignements (DR) et de déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Face à la réalité des chantiers et une réglementation souvent mal connue et difficile à mettre en oeuvre, des difficultés apparaissent, avec pour conséquences de nombreuses atteintes à la sécurité des personnes et des biens. L'appréciation des responsabilités dépend du respect de la réglementation applicable qu'il est impératif, pour l'ensemble des intervenants, de connaître.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2047, 04/10/2010»

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