Statut. Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène Carrère | Carrère, Lorène
/5

0 avis

Statut. Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène Carrère

Article

Carrère, Lorène | Abbal, Marjorie

La protection fonctionnelle des agents a pour conséquences d'imposer à l'Administration de prévenir les agressions contre ses agents, mais également de leur apporter l'assistance juridique dont ils sont susceptibles d'avoir besoin dans le cadre de procédures judiciaires, y compris dirigées à leur encontre.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2046, 27/09/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Emplois fonctionnels. Les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène Carrere | Carrère, Lorène

Emplois fonctionnels. Les garanties des agent...

Article | Carrère, Lorène | 2014

Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel qu'après l'observation de certaines garanties procédurales, un contrôle de la motivation étant par ailleurs assuré par le juge administratif.

Droit pénal. Le juge administratif face au harcèlement sexuel / Lorène Carrere | Carrère, Lorène

Droit pénal. Le juge administratif face au ha...

Article | Carrère, Lorène | 2014

La juridiction administrative se révèle plus frileuse que la juridiction judiciaire pour tirer, le cas échéant, les conséquences disciplinaires que des actes aussi graves que le harcèlement sexuel envers des agents paraissent impl...

Statut. Le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Statut. Le retrait d'agrément des assistants ...

Article | Carrère, Lorène | 2015

Le retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux décidé par le président du département entraîne le licenciement des agents. Tout événement pouvant conduire à ce retrait doit être approfondi en amont de la décision, ...

De la même série

Les Automates de prêt ont trouvé leur place / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Les Automates de prêt ont trouvé leur place /...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Avec l'arrivée des automates, le personnel des bibliothèques se réoriente vers de nouvelles activités. Les technologies sont globalement au point, et les usagers habitués à ce dispositif.

Le Point contact visio-justice de Nérac pallie le départ du tribunal d'instance / Christiane Wanaverbecq | Wanaverbecq, Christiane

Le Point contact visio-justice de Nérac palli...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2010

Agen, sous-préfecture du Lot-et-Garonne, est la troisième commune en France à bénéficier du point d'accès au droit.

Développement local. L'épicerie de Port-Lesney joue et gagne sur tous les terrains / Caroline Lefebvre | Lefebvre, Caroline

Développement local. L'épicerie de Port-Lesne...

Article | Lefebvre, Caroline | 2010

Conçue comme un chantier d'insertion par une association locale, l'épicerie s'approvisionne localement et stimule le lien social.

La Moselle se veut la porte d'entrée de l'Inde en Europe / Pascale Braun | Braun, Pascale

La Moselle se veut la porte d'entrée de l'Ind...

Article | Braun, Pascale | 2010

Le site du Composite park mise sur la plasturgie pour recréer un tissu industriel à forte valeur ajoutée.

Grenelle II. La procédure de lotissement / David Perchirin | Perchirin, David

Grenelle II. La procédure de lotissement / Da...

Article | Perchirin, David | 2010

Fortement remaniée en 2007, la réglementation de la procédure de création d'un lotissement vient d'être légèrement modifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Chargement des enrichissements...