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La Confidentialité de l'information face au droit / Didier Frochot
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Rappel juridique, en 2010, des règles encadrant la confidentialité des informations personnelles et professionnelles en France. Sommaire. La protection des personnes physiques : le respect de la vie privée ; la protection des données à caractère personnel (les données sensibles, le droit à l'oubli, le droit de rectification et de suppression, le droit d'opposition, comment agir ?, des sanctions sévères) ; le secret professionnel. La protection des secrets des affaires : le secret de fabrique ; la protection contractuelle du savoir-faire ; un règlement communautaire. Le secret des sources journalistiques.
Voir le numéro de la revue «Archimag, 237, 01/09/2010»
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