Formations sanitaires et sociales : Une régionalisation plutôt réussie / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie | Vovard, Agathe

Le transfert aux régions des formations sanitaires et sociales a permis d'améliorer la gouvernance d'un secteur complexe. Mais les collectivités contestent encore le niveau de la compensation financière.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2042, 30/08/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économique territoriale / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la question qui fâche / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans moyens / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

De la même série

Grenelle 2 : La facture sur la table des collectivités / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Grenelle 2 : La facture sur la table des coll...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les collectivités sont fortement sollicitées dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Si l'impact fiscal est réduit, le poids budgétaire, lui, sera important.

Formations sanitaires et sociales : Une régionalisation plutôt réussie / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Formations sanitaires et sociales : Une régio...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le transfert aux régions des formations sanitaires et sociales a permis d'améliorer la gouvernance d'un secteur complexe. Mais les collectivités contestent encore le niveau de la compensation financière.

Collèges du Nord : cap sur la "HQE" certifiée / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Collèges du Nord : cap sur la "HQE" certifiée...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2010

Cette certification permet de réduire au maximum les consommations d'énergie et accroît le confort des usagers.

Achère-Ville, première "gare écologique" de France / Michel Chlastacz | Chlastacz, Michel

Achère-Ville, première "gare écologique" de F...

Article | Chlastacz, Michel | 2010

Inaugurée le 26 mai 2010, la gare est considérée comme le site pilote de futures gares dites à "Haute qualité environnementale".

Finances locales : Le risque de change des emprunts toxiques / Emmanuel Fruchard | Fruchard, Emmanuelle

Finances locales : Le risque de change des em...

Article | Fruchard, Emmanuelle | 2010

Après la signature, en décembre 2009, de la "charte de bonne conduite des banques et des collectivités locales", le gouvernement a récemment mis à jour la circulaire d'encadrement de l'usage des produits financiers de gestion de d...

Chargement des enrichissements...