Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel | Banel, Sophie
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Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en agglomération / Sophie Banel

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Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'elle recouvre une réalité de plus en plus importante... La voirie appelle encore la mise en oeuvre de compétences de police qui ne relèvent pas des mêmes autorités et ce concours de police affecte par ricochet des matières qui en dépendent, comme les autorisations d'occupation du domaine public routier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2031, 24/05/2010»

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