Syracuse

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

Sociétés publiques locales d'aménagement : Am...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

La création d'une SPLA entend retenir les avantages de la société d'économie mixte locale tout en échappant à son nouvel inconvénient : elle n'est pas soumise aux contraintes qui encadrent les structures publiques, mais reste sous...

Sécurité publique : Les policiers et les gend...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Une étude révèle le faible nombre de policiers et de gendarmes sur la voie publique. Selon ce document, le poids des "charges indues" pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.

Paritarisme : Les raisons de la discorde avec...

Article | Doriac, Martine | 2010

Le Schéma directeur d'aménagement numérique /...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La loi du 17 décembre 2009 a créé un outil de programmation de l'aménagement numérique du territoire, destiné à faciliter le déploiement du très haut débit.

Conjuguer mobilité et rénovation urbaine / Ca...

Article | Petillon, Catherine | 2010

L'enclavement des quartiers contribue fortement à leur paupérisation. Le développement des moyens de transport et les programmes de rénovation urbaine contribuent à lutter contre ce phénomène.