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Fonction publique territoriale : Fautes et responsabilités / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Plusieurs fondements peuvent conduire à engager la responsabilité de l'administration et de ses agents, dans l'exercice de leurs activités, dès lors qu'un dommage a été causé à un agent, un usager ou un tiers avec, à chaque fois, un régime et des conséquences évidemment variables.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020, 08/03/2010»

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