Quel avenir pour la taxe carbone en France ? : Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel / Christian de Perthuis

Article

Perthuis, Christian de

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison principale évoquée par le Conseil est l'exonération accordée à l'ensemble des entreprises assujetties au système européen des quotas de CO2. L'articulation entre une taxe carbone nationale et le système européen d'échange de quotas pose de fait une double difficulté : il faut faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l'impôt et faire simultanément converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales. Pour améliorer le dispositif censuré par le Conseil constitutionnel, il est nécessaire de revoir les modalités d'introduction de la taxe carbone dans le secteur des entreprises.

Voir le numéro de la revue «Futuribles, 361, 01/03/2010»

Autres articles du numéro «Futuribles»

Suggestions

Du même auteur

Le développement durable / Arnaud Berger, Christian de Perthuis, Nicolas Perin | Berger, Arnaud. Auteur

Livre

Le développement durable

Revue
Repères pratiques Nathan.

Berger, Arnaud. Auteur | Perthuis, Christian de. Auteur | Périn, Nicolas. Auteur

Nathan. Paris : 2018

1 vol. (159 p.) ; ill., couv. ill. ; 21 cm

Conférence de Durban : un non-événement ? / Christian de Perthuis | Perthuis, Christian de

Conférence de Durban : un non-événement ? / C...

Article | Perthuis, Christian de | 2012

Le sommet sur les questions climatiques tenu à la fin de 2011 a été décevant. Il laisse toutefois espérer la conclusion d'ici 2015 d'un accord international ambitieux.

Climat : ce que peut le marché du carbone / Christian de Perthuis | Perthuis, Christian de

Climat : ce que peut le marché du carbone / C...

Article | Perthuis, Christian de | 2009

Faute d'engagements ambitieux à Copenhague pour succéder au protocole de Kyoto, le système européen des permis d'émissions négociables sera une piste à creuser.

De la même série

Quel avenir pour la taxe carbone en France ? : Les choix économiques après la censure du Conseil constitutionnel / Christian de Perthuis | Perthuis, Christian de

Quel avenir pour la taxe carbone en France ? ...

Article | Perthuis, Christian de | 2010

La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel le 28 décembre dernier a été motivée par le non respect du principe d'égalité de traitement devant les charges publiques dans le secteur des entreprises. La raison princ...

L' Europe et la tarification du carbone : Quelques éléments de cadrage / Anaïs Delbosc | Delbosc, Anaïs

L' Europe et la tarification du carbone : Que...

Article | Delbosc, Anaïs | 2010

La mise en place d'une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l'impact des émissions étant le même quelle que soit leur o...

L' Assurance maladie face aux défis de l'ALD / Cécile Desaunay | Désaunay, Cécile

L' Assurance maladie face aux défis de l'ALD ...

Article | Désaunay, Cécile | 2010

Les "minerais du sang" / Sabine Jaubourg | Jaubourg, Sabine

Les "minerais du sang" / Sabine Jaubourg

Article | Jaubourg, Sabine | 2010

Climat et consommation / Cécile Désaunay | Désaunay, Cécile

Climat et consommation / Cécile Désaunay

Article | Désaunay, Cécile | 2010

Chargement des enrichissements...