Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur

0 avis

Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur

Article

Vasseur, Jean-Louis | Seban, Didier | Morant, Jean-François

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du système envisagé, la compétence du préfet, elle est exclusivement liée à la nature du lieu d'implantation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019, 01/03/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-53

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2019, 01/03/2010

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Tourisme. Une compétence qui demeure partagée...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2016

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce tex...

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Le déroulement des scrutins et leur issue / J...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit préc...

De la même série

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

225 tonnes de coton biologique africain pour ...

Article | Stoll, Stéphanie | 2010

Depuis 2008, la région conjugue commerce et solidarité Nord-Sud : au Mali et au Burkina Faso, elle soutient la production de coton biologique, qui approvisionne son industrie textile.

Déneigement : générer le volontariat / Olivie...

Article | Berthelin, Olivier | 2010

Les opérations de viabilité hivernale induisent des tâches difficiles et délicates. Ces missions soumises aux astreintes, exigent un personnel expérimenté et un encadrement attentif aux équipes.

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

Les Pays de la Loire réceptionnent un tram-tr...

Article | Chlastacz, Michel | 2010

En décembre dernier, Alstom a présenté aux élus régionaux, sur son site de Valenciennes, le tram-train Citadis Dualis et effectué les premiers essais.

Chargement des enrichissements...