Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre 2009. Il est ressuscité le 1er janvier 2010, rénové, mais pas révolutionné.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2017, 15/02/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préemption commercial / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

Société publique locale : Un nouvel outil de l'intercommunalité / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Société publique locale : Un nouvel outil de ...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Aux côtés des SEML, qui réservent une place aux opérateurs privés, la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 créé les sociétés publiques locales (SPL), à capitaux intégralement publics. Les collectivités membres pourront conclure avec ces ...

De la même série

Comment réagir face à l'alcoolisation des jeunes / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Comment réagir face à l'alcoolisation des jeu...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

Les nuisances causées par l'alcoolisation des jeunes sont de plus en patentes. En réponse, les villes alternent entre actions de réduction des risques et politiques de tranquillité publique.

Caen réinvente ses mairies de quartier / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Caen réinvente ses mairies de quartier / Maud...

Article | Parnaudeau, Maud | 2010

Avec la modernisation de quatre mairies de proximité, Caen entend appliquer le principe de subsidiarité à la gestion communale.

Montpellier : l'unité de méthanisation atteint sa vitesse de croisière / Jean Lelong | Lelong, Jean

Montpellier : l'unité de méthanisation attein...

Article | Lelong, Jean | 2010

Après une mise en route laborieuse, l'usine est en train de d'optimiser ses performances.

Strasbourg conseille la ville de Bamako pour l'installation d'un tramway / Virginie Vendamme | Vendamme, Virginie

Strasbourg conseille la ville de Bamako pour ...

Article | Vendamme, Virginie | 2010

Grâce au soutien de la ville alsacienne, un tramway pourrait sortir de terre dans la capitale du Mali d'ici trois ans.

Perpignan Méditerranée veut préserver son paysage viticole / Jean Lelong | Lelong, Jean

Perpignan Méditerranée veut préserver son pay...

Article | Lelong, Jean | 2010

La communauté d'agglomération a identifié sur son territoire des "vignes patrimoine" et s'attache à sauvegarder ce capital.

Chargement des enrichissements...