Contentieux : Adieu "Cohn-Bendit" ! / Daniel Chabanol

Article

Chabanol, Daniel

Partage de souveraineté. Par la jurisprudence "Cohn-Bendit", selon laquelle les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants des Etats membres à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel, la juridiction administrative était gardienne de la lettre du Traité et du partage de souveraineté qu'elle édictait.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2015, 01/02/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Dictionnaire des idées reçues en matière économique / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel. Auteur

Livre

Dictionnaire des idées reçues en matière économique

Chabanol, Daniel. Auteur

Presses universitaires de Lyon. Lyon : 1979

129 p. ; couv. ill. ; 18 cm

Le paysan, prolétaire ou PDG ? / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel. Auteur

Livre

Le paysan, prolétaire ou PDG ?

Revue
Les Clés de l'économie. Initiation

Chabanol, Daniel. Auteur

Cercle du livre économique. Paris : 1969

1 vol. (160 p.) ; ill., couv. ill. ; 21 cm

Le maire et les immeubles menaçant ruine / Jean-Pierre Brunel,... Daniel Chabanol,... Claude-Sylvain Lopez,... | Brunel, Jean-Pierre (1943-....). Auteur

Livre

Le maire et les immeubles menaçant ruine

Revue
Guides pratiques de l'administration locale.

Brunel, Jean-Pierre (1943-....). Auteur | Chabanol, Daniel. Auteur | Lopez, Claude-Sylvain. Auteur

Litec. Paris : 1992

168 p. ; 21 cm

De la même série

Contentieux : Adieu "Cohn-Bendit" ! / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel

Contentieux : Adieu "Cohn-Bendit" ! / Daniel ...

Article | Chabanol, Daniel | 2010

Partage de souveraineté. Par la jurisprudence "Cohn-Bendit", selon laquelle les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants des Etats membres à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel,...

Emploi territorial : Le CNFPT prévoit des embauches à la baisse |

Emploi territorial : Le CNFPT prévoit des emb...

Article | 2010

En 2010, les collectivités locales prévoient de recruter 32 400 agents, soit 7% de moins que l'an passé. Les secteurs où la demande sociale est forte, comme la petite enfance et la santé, offrent des perspectives d'emploi.

Réforme des collectivités : Le Sénat vote la création du conseiller territorial / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Réforme des collectivités : Le Sénat vote la ...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Une nouvelle répartition des conseils communautaires a également été adoptée.

Tourisme : Les nouvelles stratégies du marketing territorial / Danielle Van Santen | Van Santen, Danielle

Tourisme : Les nouvelles stratégies du market...

Article | Van Santen, Danielle | 2010

Une croissance de 3 à 4 % pour l'activité touristique en 2010, annoncée par l'Organisation mondiale du tourisme le 18 janvier, et le retour des touristes internationaux devraient réduire l'impact de la crise financière.

Le Campus de Gennevilliers fait la part belle à la lumière : Haute qualité environnementale / Monique Trancart | Trancart, Monique

Le Campus de Gennevilliers fait la part belle...

Article | Trancart, Monique | 2010

L'ensemble exploite la lumière naturelle et tire parti d'une situation géographique étudiée.

Chargement des enrichissements...