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Comment se porte la dette des collectivités ? / Michel Cotten

Article

Cotten, Michel | Pilcer, Sandrine

La réunion du 3 novembre 2008 à Bercy, organisée à la demande des associations d'élus locaux par le ministre de l'Economie, a permis de se faire une idée de l'étendue des dégâts et d'engager le traitement des situations urgentes. La mission confiée à Eric Gissler, inspecteur général des finances, a rapidement débouché sur un premier projet de "charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales". Ce document, un an après son élaboration, vient seulement d'être signé, le 7 décembre 2009.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2013, 18/01/2010»

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127 p. ; 18 cm

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