Marchés publics : Le nouveau régime des avances / Alexandre Vigoureux

Article

Vigoureux, Alexandre

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2011, 04/01/10»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

La RODP des ouvrages de communications électroniques / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

La RODP des ouvrages de communications électr...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

De la même série

Quels seront les enjeux de 2010 ? : Réforme territoriale, finances, statut, environnement, transports, marchés public, social, sécurité, culture |

Quels seront les enjeux de 2010 ? : Réforme t...

Article | 2010

La-Roche-sur-Yon veut un réseau de transports repensé et restructuré / Blandine Dahéron | Dahéron, Blandine

La-Roche-sur-Yon veut un réseau de transports...

Article | Dahéron, Blandine | 2010

Le chef-lieu de la Vendée change de délégataire pour renforcer sa politique de transports publics.

Equipements sportifs : Optimiser l'arrosage des terrains / Monique Trancart | Trancart, Monique

Equipements sportifs : Optimiser l'arrosage d...

Article | Trancart, Monique | 2010

Le stade Yves-du-Manoir, à Colombes, s'est doté d'un système d'arrosage "intelligent", permettant des économies d'eau.

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Billetique : les normes vecteur d'interopérabilité / Alain Sartre | Sartre, Alain

Billetique : les normes vecteur d'interopérab...

Article | Sartre, Alain | 2010

Les réseaux de transports urbains adoptent progressivement la carte à puce sans contact. Il reste pourtant à développer l'interopérabilité de ces supports de titre.

Chargement des enrichissements...