Le Cadre de la prévention des nuisances lumineuses / Alexandre Vigoureux

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Le Cadre de la prévention des nuisances lumineuses / Alexandre Vigoureux

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Vigoureux, Alexandre

La loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 a créé un cadre juridique en vue de prévenir les nuisances lumineuses.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2057, 13/12/2010»

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Description physique: p.61

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2057, 13/12/2010

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