Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration / Jérôme Michon

0 avis

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'administration / Jérôme Michon

Article

Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d'autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). L'administration est parfois contrainte de résilier un marché et, dans d'autres cas, elle dispose d'un libre choix de résilier ou non. Une résiliation peut avoir lieu sans mise en demeure, selon les motifs invoqués, avec ou sans frais et risques pour le titulaire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2706, 11/03/2024»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2024

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2706, 11/03/2024

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

L' Autorisation spéciale d'absence / Sophie S...

Article | Soykurt, Sophie | 2024

Congé exceptionnel, l'autorisation spéciale d'absence est accordée pour différents motifs, notamment syndicaux. Dans ce cas, le nombre maximum de jours d'absence autorisé est fixé par décret. Les agence bénéficient d'autorisations...

Aménagement du territoire. Avec la ZAN, les é...

Article | Picot, David | 2024

La mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) cristallise toujours les tensions. De nombreux élus pointent des difficultés pratiques et un défaut d'accompagnement de l'Etat pour concilier sobriété foncière et développeme...

Ville durable. Sauvons nos sols ! / David Pic...

Article | Picot, David | 2024

Elément vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions, écologiques, environnementales, paysagères... occultées par la croissance des villes. Les espaces de pleine terre constituent aussi le socle des îlots de fraîcheur et autres ...

Métiers. L'urgence climatique exige de nouvel...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2024

Pour accompagner les politiques de transition, les collectivités ne peuvent faire l'économie d'une réflexion sur les métiers et compétences à développer dans les prochaines années. Certains l'ont nommée "GPEC climatique".

Résiliation d'un marché à l'initiative de l'a...

Article | Michon, Jérôme | 2024

Chargement des enrichissements...