L' Organisation de la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les commissions administratives paritaires (CAP) émettent un avis sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires territoriaux. Les centres de gestion (CDG) sont chargés de l'organisation de la plupart des concours et examens professionnels. Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectivités de travail ainsi que des conditions de travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2685, 09/10/2023»

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