Prévenir les risques dans les structures publiques / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
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Prévenir les risques dans les structures publiques / Samuel Dyens

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Dyens, Samuel

La loi "3DS" du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d'intérêts selon le type de structure en cause. La loi "3DS" n'appréhende pas le conflit d'intérêts "public-public" susceptible de résulter d'un cumul de mandats électifs locaux. Les élus doivent continuer d'adopter une vigilance marquée s'agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023»

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