Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu

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Commande publique. L'achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde / Clémence Villedieu

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La procédure de l'achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d'éviter une mise en concurrence. Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur la base d'un faisceau d'indices, les collectivités prévoient une procédure de vérification des marchés qu'elles déterminent elles-mêmes. Détails. Pas de chiffres.

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Description physique: pp.40-41

Date de publication: 2023

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2650, 30/01/2023

ISSN: 0769-3508

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