Afficher la couverture 'Laïcité. Le contrôle du financement étrangers des cultes / Valentin Millot | Millot, Valentin' en grand format
/5

0 avis

Laïcité. Le contrôle du financement étrangers des cultes / Valentin Millot

Article

Millot, Valentin

Tout acte d'aliénation en faveur d'un aliénataire étranger portant sur un local servant habituellement à l'exercice public d'un culte est soumis à déclaration, sous peine de nullité. Au-delà de 15 300 euros, les ressources et avantages en numéraire ou en nature sont soumis à déclaration, dès lors qu'ils proviennent directement ou indirectement de l'étranger. La certification des comptes devient aussi une obligation pour les fiduciés et personnes morales lorsque le total annuel des mêmes types de flux financiers dépasse les 15 300 euros annuels.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2636, 17/10/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Concours. Dans la peau d'un agent examinateur...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2022

Corrections des écrits, participation aux oraux, conception de sujets... les missions d'examinateur aux concours de la fonction publique sont multiples et enrichissantes.

Les Capitaines, commandants et lieutenants-co...

Article | Soykurt, Sophie | 2022

L'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) est ouvert par la voie du concours et par celle de la promotion interne. Les officiers de SPP relevant de ce c...

Les Relations parquets-élus améliorées pour p...

Article | Elie, Mathilde | 2022

Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Boîte email dédiée, lettre d'information, journée de formation... de nombreuses initiatives essaiment ...

La Maison de la philosophie forme l'esprit ci...

Article | Chetrit, Judith | 2022

Avec sa maison de la philosophie en place depuis huit ans, la commune de Romainville souhaite élargir l'accès à la discussion à visée philosophique. Le projet s'est pérennisé, dispose désormais d'un local et propose des actions à ...

Laïcité. Le contrôle du financement étrangers...

Article | Millot, Valentin | 2022

Tout acte d'aliénation en faveur d'un aliénataire étranger portant sur un local servant habituellement à l'exercice public d'un culte est soumis à déclaration, sous peine de nullité. Au-delà de 15 300 euros, les ressources et avan...

Chargement des enrichissements...