Afficher la couverture 'Police municipale. Brigades cynophiles : le régime juridique précisé / Géraldine Bovi-Hosy | Bovi-Hosy, Géraldine' en grand format
/5

0 avis

Police municipale. Brigades cynophiles : le régime juridique précisé / Géraldine Bovi-Hosy

Article

Bovi-Hosy, Géraldine

La création d'une brigade cynophile répond à un formalisme précis, à la différence des autres spécialités disponibles dans les services de police municipale. Le décret du 18 février impose une organisation structurée d'une brigade cynophile et des contraintes d'emploi et de formation pour les agents comme pour les chiens. Le principe du chien appartenant à la collectivité a été retenu, avec un régime dérogatoire. La règle de l'hébergement en chenil est aussi soumise à adaptation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2620, 20/06/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme de la décentralisation 8/8. Ce qui ch...

Article | Bovi-Hosy, Géraldine | 2020

Plus précises et adaptées localement, les conventions de coordination seront conclues par les communes dès que le service de police municipale comporte trois agents ou plus. Le maire sera informé des suites judiciaires des infract...

Réforme de la décentralisation 7/8. Les nouve...

Article | Bovi-Hosy, Géraldine | 2020

Afin d'assurer l'exécution des arrêts du maire, des astreintes par jour de retard dans les travaux et des amendes administratives sont mises en place. Le maire pourra solliciter le transfert du pouvoir de fermer un débit de boisso...

Pouvoirs de police. Les moyens d'action des m...

Article | Bovi-Hosy, Géraldine | 2021

Dans les cirques, le code de l'environnement impose des conditions de vie respectueuses des impératifs biologiques des animaux, en particulier ceux issus d'espèces sauvages. Face à la fronde des associations de défense du bien-êtr...

De la même série

Décentralisation. Il faut sauver le sodat PET...

Article | Garcia, Caroline | 2022

Le référé cinglant de la Cour des comptes sur l'intérêt des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) est très mal reçu dans ces structures souples, sans cesse sur la sellette.

Police municipale. Brigades cynophiles : le r...

Article | Bovi-Hosy, Géraldine | 2022

La création d'une brigade cynophile répond à un formalisme précis, à la différence des autres spécialités disponibles dans les services de police municipale. Le décret du 18 février impose une organisation structurée d'une brigade...

Chargement des enrichissements...