La Différenciation territoriale renforcée / Élise Humbert | Humbert, Elise
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La Différenciation territoriale renforcée / Élise Humbert

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Humbert, Elise

La Loi "3DS" est ainsi dénommée en tant qu'elle est relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale. La loi "3DS" a été définitivement votée par les assemblées parlementaires les 8 et 9 février 2022 et promulguée le 21 février 2022, le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi. Le volet sur la différenciation est le premier de La loi "3DS". Il correspond aux articles 1 à 24 de la loi et aborde la consécration d'un principe général et de diverses déclinaisons spécifiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2612, 25/04/2022»

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