Afficher la couverture 'Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux / Sébastien Cottignies | Cottignies, Sébastien' en grand format
/5

0 avis

Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux / Sébastien Cottignies

Article

Cottignies, Sébastien

La nature du service a une incidence immédiate sur les dispositions relatives au personnel : dans un service public industriel et commercial, c'est le code du travail qui s'applique. Le service public industriel et commercial peut faire l'objet d'une régie dotée de la personnalité juridique ou simplement d'un budget annexe au budget principal de la collectivité. Dans une régie personnalisée gérant un service public industriel et commercial, le directeur a la qualité d'agent public contractuel et dispose de pouvoirs étendus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2607, 21/03/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

Droit syndical, les autorisations spéciales d...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

Tandis qu'une décharge de service permet à un agent d'exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour...

De la même série

La Cessation définitive de fonctions des cont...

Article | Soykurt, Sophie | 2022

A l'expiration du contrat, l'autorité territoriale a l'obligation de délivrer à l'agent un certificat attestant de la relation d'emploi achevée. Les agents recrutés pour moins de un an ont désormais vocation à bénéficier d'une ind...

Fonction publique. Le référent laïcité après ...

Article | Goutal, Yvon | 2022

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé un référent laïcité dans les administrations. Le décret du 23 décembre 2021 vient en détailler la fonction Le référent laïcité aura pour mission pr...

La Culture de la déontologie infuse doucement...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2022

La prise de conscience et la connaissance des principes de déontologie progressent au sein des collectivités territoriales, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.

La Flambée immobilière n'épargne pas Saint-Na...

Article | Gerbeau, Delphine | 2022

Le coût croissant du logement dans le budget des ménages est l'un des enjeux forts de l'élection présidentielle. Exemple à Saint-Nazaire, une ville au marché immobilier modéré... plus pour longtemps.

A Penly, les collectivités déroulent le tapis...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2022

A Penly, en Seine-Maritime, les élus locaux se sont mobilisés pour obtenir la construction de deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Avec à la clé, pour les collectivités du territoire normand, de belles retombées fisc...

Chargement des enrichissements...