Les Evolutions à venir des polices municipales au regard de la loi "sécurité globale" / Thomas Chevandier

0 avis

Les Evolutions à venir des polices municipales au regard de la loi "sécurité globale" / Thomas Chevandier

Article

La loi "sécurité globale" marque une étape de plus de "démunicipallsation" des polices municipales sans renforcer les établissements publics de coopération Intercommunale. La création de syndicats intercommunaux de police municipale peut bousculer à terme l'organisation des polices. La censure du Conseil constitutionnel a peu affecté les dispositions relatives aux polices municipales, à l'exception de l'ancien article premier.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2580, 06/09/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2580, 06/09/2021

Contributeurs

Ramel, Aloïs

ISSN: 0769-3508

Suggestions

Du même auteur

Elections municipales. Communication préélect...

Article | Chevandier, Thomas | 2019

L'ensemble des règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre 2019 s'appliquent à la communication numérique.

Pouvoirs de police. Coronavirus : quel est le...

Article | Chevandier, Thomas | 2020

Les quarantaines et les contrôles aux frontières pour limiter la diffusion du Covid-19 sont des mesures privatives de liberté qui sont de la compétence de l'Etat et sont mises en oeuvre par les préfets.

Sécurité publique. Les dispositions de la Lop...

Article | Chevandier, Thomas | 2023

La loi nÀ2023-22 du 24 janvier 2023, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite "Lopmi", traduit un effort budgétaire sensible. Le continuum de sécurité, s'il reste un concept imprécis, vient confirmer la ...

De la même série

Les Autorisations spéciales d'absence / Sophi...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Le nombre maximum de jours d'absence autorisé pour un motif syndical est déterminé par le décret du 3 avril 1985. La loi du 13 juillet 1983 prévoit que les agents bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parental...

Les Atouts d'un fonds de solidarité logement ...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2021

Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l'Essonne, une centaine d'autres financeurs. Leur coordination n'est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, ave...

Les Evolutions à venir des polices municipale...

Article | Chevandier, Thomas | 2021

Acquérir sans risque une friche polluée / Rap...

Article | Jeannel, Raphaëlle | 2021

Si un site a été le siège d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, le dernier exploitant doit, a minima, réhabiliter le terrain, obligation qui lui est opposable. La gestion des déchets prés...

Education. L'école est dans le pré / Michèle ...

Article | Foin, Michèle | 2021

L'importance d'un contact des enfants avec la nature pour mieux grandir, mieux se sentir, mais aussi mieux la protéger fait l'objet, d'une récente prise de conscience à tous les niveaux : ministère de l'Education nationale, collec...

Chargement des enrichissements...