Les Maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets / Laura Picavez | Picavez, Laura
/5

0 avis

Les Maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets / Laura Picavez

Article

Picavez, Laura

Le maire est compétent lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement à la réglementation en vigueur sur le territoire communal. La loi "économie circulaire", promulguée le 10 février 2020, affecte désormais le recouvrement des amendes et astreintes prononcées par le maire au bénéfice de la commune. La notion de dépôt illégal de déchets abandonnés est définie par un décret du 27 novembre 2020 lequel fixe également les modalités de leur prise en charge par les éco-organismes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2552, 15/02/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Les Maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets / Laura Picavez | Picavez, Laura

Les Maires et la lutte contre les dépôts sauv...

Article | Picavez, Laura | 2021

Le maire est compétent lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement à la réglementation en vigueur sur le territoire communal. La loi "économie circulaire", promulguée le 10 février 2020, affecte désormais l...

Un "Paqte" qui fait le lien entre les jeunes des quartiers populaires et les entreprises / Nathalie Perrier | Perrier, Nathalie

Un "Paqte" qui fait le lien entre les jeunes ...

Article | Perrier, Nathalie | 2021

Fin 2020, le Paqte, Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises, a été remis à l'honneur par le gouvernement grâce à l'organisation d'une centaine d'événements organisés autour de ce dispositif. Créé en 2018, il vise à fa...

Airbnb, Amazon, Google, Uber... Les villes face aux géants du numérique / Laura Fernandez Rodriguez | Fernandez Rodriguez, Laura

Airbnb, Amazon, Google, Uber... Les villes fa...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2021

Les géants de la technologie impactent le quotidien des villes françaises en 2021. Commerces locaux mis en danger par Amazon, fréquentation touristique en hausse avec Airbnb, transport urbain chamboulé par Uber... Si ces grands gr...

Pourquoi les cadres territoriaux ont la bougeotte / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Pourquoi les cadres territoriaux ont la bouge...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

Depuis quelques années, les cadres territoriaux de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à délaisser les collectivités pour postuler à des postes plus généraux, au sein de préfectures, de chambres régionales, voire de...

Télécoms. Les jours du réseau cuivre sont comptés / Laura Fernandez Rodriguez | Fernandez Rodriguez, Laura

Télécoms. Les jours du réseau cuivre sont com...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2021

Le déploiement de la fibre sur le territoire français relèguera bientôt l'ancien réseau cuivre de télécoms au placard. Lévis-Saint-Nom, dans les Yvelines, a été choisi par le groupe Orange pour tester la mise à l'arrêt du réseau c...

Chargement des enrichissements...