Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé / Antoine Petel

0 avis

Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé / Antoine Petel

Article

La réutilisation des données publiques est un droit reconnu aux personnes d'utiliser, à des fins commerciales ou non, des données qui appartiennent aux collectivités. Le législateur européen a refondu la directive "ISP" pour augmenter le volume des données publiques disponibles à la réutilisation et pour faciliter techniquement le processus de réutilisation. Cette refonte a renforcé l'effectivité du droit de la réutilisation des données publiques mais est susceptible d'augmenter les contraintes pesant sur les collectivités terriitoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2517 numérique, 01/06/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.38-39

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2517 numérique, 01/06/2020

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Réutilisation des données protégées, c'est...

Article | Petel, Antoine | 2023

Le règlement pour la gouvernance des données est une législation européenne qui est entrée en application le 24 septembre 2023. Le texte européen a pour objectif de favoriser la réutilisation des données protégées du secteur publi...

De la même série

Cerner les possibilités de régularisation des...

Article | Peynet, Philippe | 2020

L'article L.600-9 du code de l'urbanisme est directement inspiré des dispositions de l'article L.600-5-1 du même code applicables au permis de construire. Le temps de la régularisation, le document d'urbanisme demeurera applicable...

Thierry Burlot, l'ambassadeur de la biodivers...

Article | Stoll, Stéphanie | 2020

Il est le nouveau président de l'Office français de la biodiversité. A la croisée de plusieurs mondes, Thierry Burlot cherche à engager des compromis avec tous les acteurs du secteur pour avancer.

Obligation en matière de réutilisation des do...

Article | Petel, Antoine | 2020

Les CCAS face à une crise qui ne fait que com...

Article | 2020

En première ligne durant le confinement, les CCAS, centres communaux d'action sociale, vont continuer d'être fortement sollicités en 2020 afin de répondre à des besoins sociaux décuplés par la crise économique. Distribution alimen...

La Ruralité, terreau fertile pour l'économie ...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2020

S'ils peuvent présenter moins d'opportunités économiques que les villes, les territoires ruraux s'avèrent en revanche favorables aux initiatives de l'économie sociale et solidaire (ESS). Née dans ce cadre, celle-ci cherche à faire...

Chargement des enrichissements...