Début de mandature 6/7. L'adoption d'un nouveau règlement intérieur / Philip Petit |
/5

0 avis

Début de mandature 6/7. L'adoption d'un nouveau règlement intérieur / Philip Petit

Article

A compter de mars 2020, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Le règlement intérieur comporte des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal ou communautaire qui ne doivent pas porter atteinte à loi. Lorsqu'une commune de 1000 habitants ou plus diffuse un bulletin d'information, un espace y est réservé à l'expression de l'opposition, dans le respect des règles fixées par le règlement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2498, 20/01/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Culture et patrimoine revitalisent les coeurs de ville / Sophie Le Renard |

Culture et patrimoine revitalisent les coeurs...

Article | 2020

La culture et le patrimoine sont des outils clés pour revitaliser les centres des villes moyennes. Les habitants pourront accéder plus facilement à la culture et les touristes seront attirés dans les centres-villes, assurant ainsi...

Quand stationnement connecté rime avec attractivité et fluidité / Juliette Vilrobe |

Quand stationnement connecté rime avec attrac...

Article | 2020

Le centre-ville de Soissons (Aisne) génère un trafic routier d'envergure et requiert une capacité de stationnement importante. Pour réguler aux mieux la circulation, la commune a installé des capteurs vidéos pour comptabiliser les...

Elections. La parité dans le paysage politique local, c'est pas gagné / Laura Fernandez Rodriguez |

Elections. La parité dans le paysage politiqu...

Article | 2020

Si la parité quantitative a indéniablement fait progresser la proportion de femmes dans le paysage politique local ces dernières années, la parité qualitative, elle, n'est pas atteinte. Les plus hautes fonctions exécutives locales...

Aménagement du territoire. Ce qui se cache derrière le Sraddet / David Picot |

Aménagement du territoire. Ce qui se cache de...

Article | 2020

Réalisé à L'échelle de la région, Le Sraddet est un schéma d'aménagement issu de la loi "Notre" de 2015. Il vise à mettre en cohérence les différentes politiques régionales et intègre, de ce fait, des schémas sectoriels préexistan...

Début de mandature 6/7. L'adoption d'un nouveau règlement intérieur / Philip Petit |

Début de mandature 6/7. L'adoption d'un nouve...

Article | 2020

A compter de mars 2020, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Le règlement intérieur comporte des mesures concernan...

Chargement des enrichissements...