Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie

L'élément déclencheur de la période de préparation au reclassement (PPR) a été modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et suscite des questionnements. Il est conseillé aux collectivités de s'assurer au préalable de l'accord de l'agent sur le principe d'une PPR avant de placer l'intéressé dans une telle position. Les PPR ne peuvent être automatiques et doivent être adaptées aux aptitudes physiques de l'agent ainsi qu'aux débouchés potentiels.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2488, 28/10/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et secret médical / Florence Alibert | Alibert, Florence

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

De la même série

Les Concours évoluent, les jurys aussi / Solange de Fréminville | Fréminville, Solange de

Les Concours évoluent, les jurys aussi / Sola...

Article | Fréminville, Solange de | 2019

La sélection des candidats aux concours repose de plus en plus sur l'entretien avec un jury aux allures de recruteur. D'où l'intérêt de préparer les jurys à cet exercice délicat. Les formations sont rares, mais pourraient devenir ...

"Il faut promouvoir un urbanisme favorable au sport" / Léna Jabre | Jabre, Léna

"Il faut promouvoir un urbanisme favorable au...

Article | Jabre, Léna | 2019

Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, détaille pour "la Gazette" l'étude annuelle 2019, intitulée "Le sport : quelle politique publique ?".

Le Service dédié aux personnes en errance fait ses preuves depuis plus de dix ans / Mariette Kammerer | Kammerer, Mariette

Le Service dédié aux personnes en errance fai...

Article | Kammerer, Mariette | 2019

Pour assurer un suivi social des personnes en errance et alléger le travail des autres circonscriptions sociales de secteur, la Seine-Saint-Denis a créé un service spécifique. Sont visées les personnes sans hébergement stable, san...

La Démocratie participative à la sauce intercommunale / Lucie Alexandre | Alexandre, Lucie

La Démocratie participative à la sauce interc...

Article | Alexandre, Lucie | 2019

La participation citoyenne enrichit les politiques publiques et crée du lien entre les administrés et l'échelle intercommunale, dynamique qu'ils maîtrisent tous encore trop peu. Des outils innovants inspirent les élus, les agents ...

Réforme territoriale. Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme territoriale. Le rapport qui réhabili...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l'ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi "Notre" de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.

Chargement des enrichissements...