Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault Cado | Cado, Thibault
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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault Cado

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Cado, Thibault

La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires distingue les cas de cessation de fonctions entraînant la perte de qualité de fonctionnaire, au nombre desquels figure le licenciement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2481, 09/09/2019»

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