Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme Michon

0 avis

Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme Michon

Article

En raison de leurs statuts spécifiques, les renvois aux codes applicables en métropole et à des considérations européennes ont été modifiés. Les textes équivalents adoptés localement s'appliquent aux territoires concernés, à la place de dispositions nationales. Les acheteurs de ces territoires sont expressément autorisés à exiger des candidats des heures d'insertion pour lutter contre le chômage localement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2460, 08/04/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Article d'une série de 10 articles portant sur le code de la commande publique.

Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2460, 08/04/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit, France -- Départements et régions d'outre-mer

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Commande publique. Quel nouveau taux de TVA a...

Article | Michon, Jérôme | 2014

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

De la même série

Finis les contrats aidés, place aux parcours ...

Article | Descamps, Aurélia | 2019

En vigueur depuis plus d'un an, les parcours emploi compétences (PEC) ont poussé les collectivités à revoir leurs pratiques relatives aux contrats aidés. Pour développer effectivement les compétences des recrues, à des fins d'inse...

Ouverture des données : un portail commun, su...

Article | Girard, Béatrice | 2019

La Haute-Garonne déploie une méthode d'accompagnement des collectivités à l'open data, afin de faire émerger une stratégie de territoire sur le sujet. Ce dispositif s'adresse à une soixantaine de communes concernées par la libérat...

Des règles adaptées aux territoires d'outre-m...

Article | Michon, Jérôme | 2019

Les Auxiliaires de puériculture territoriaux ...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Les auxiliaires de puériculture, dont le cadre d'emplois comporte deux grades, sont concernés par la nouvelle organisation des carrières des agents de catégorie C. Ils sont recrutés au premier grade parmi les candidats inscrits su...

Le Choix d'un montage contractuel approprié /...

Article | Sevino, Aldo | 2019

La réforme du code des marchés publics consacre la pluralité des solutions contractuelles pour réaliser ou réhabiliter un équipement public. La personne publique doit donc se mettre en situation d'arbitrer entre des montages contr...

Chargement des enrichissements...