La Protection fonctionnelle des agents / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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La Protection fonctionnelle des agents / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

La collectivité employeur doit protéger ses agents contre les agressions dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs familles. L'administration doit également protéger ses agents lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles, dès lors que les faits en cause constituent une faute de service. Même si les conditions requises sont réunies, l'administration peut refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle si l'intérêt général le justifie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2448, 14/01/2019»

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