La Régime juridique de la faute de service / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

La Régime juridique de la faute de service / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

La faute de service est une faute commise par un agent dans l'exercice de ses fonctions, pendant le service, avec les moyens du service et en dehors de tout intérêt personnel. Dans certaines hypothèses, une seule et même faute peut être analysée à la fois comme une faute personnelle et comme une faute de service. L'administration a l'obligation de protéger l'agent public poursuivi pénalement et/ou civilement en raison d'une faute de service.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2439, 05/11/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Pistes pour booster la mobilité (Des) / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Pistes pour booster la mobilité (Des) / Gaëll...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

La mobilité interne reste encore peu répandue chez les fonctionnaires français en 2018. Les évolutions de poste demeurent rares, souvent par manque d'informations auprès des agents qui pourraient être concernés. Afin de les encour...

Le Social, parent pauvre de la commande publique / Christine Berkovici | Berkovicius, Christine

Le Social, parent pauvre de la commande publi...

Article | Berkovicius, Christine | 2018

A peine 8 % des marchés publics intègrent des dispositions concernant l'insertion sociale et le retour à l'emploi de personnes en difficulté en France en 2018. L'objectif d'atteindre les 25 %, prévu pour 2020, est très loin d'être...

Contre la congestion routière, une importante refonte de l'offre de transport / Camille Selosse | Selosse, Camille

Contre la congestion routière, une importante...

Article | Selosse, Camille | 2018

Face aux problèmes de trafic engendrés par la hausse des trajets en voiture, la métropole de Lille (Nord) a décidé de complètement réorganiser son offre de transport en 2018, afin de décongestionner les voies. Avec l'aide de l'opé...

L' Urbanisme commercial enfin dans le radar des Scot / David Picot | Picot, David

L' Urbanisme commercial enfin dans le radar d...

Article | Picot, David | 2018

Longtemps délaissé, l'urbanisme commercial est finalement pris en compte par les Scot, schémas de cohérence territoriale, en 2018. Les élus et techniciens des Scot ont rencontré plusieurs foncières immobilières et associations de ...

Démocratie participative. Avec les citoyens, le conseil de développement fait bouger les lignes / Nathalie Perrier | Perrier, Nathalie

Démocratie participative. Avec les citoyens, ...

Article | Perrier, Nathalie | 2018

Les conseils de développement sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Ils sont créés, notamment, par les métropoles, les communautés urbaines, d'agglomér...

Chargement des enrichissements...