Inondations. Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire "Xynthia" / Michel Poignard | Poignard, Michel
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Inondations. Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire "Xynthia" / Michel Poignard

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Poignard, Michel

Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions divergentes, tant sur le quantum des peines que sur le raisonnement adopté. Une singularité qui interpelle dans un Etat de droit. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas détachables de ses fonctions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2428-2429, 27/08/2018»

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