Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste Ollier

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Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / Jean-Baptiste Ollier

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Ollier, Jean-Baptiste

La part "locale" de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018»

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Note

Article appartenant à une série de 11 articles sur la fiscalité de l'urbanisme.

Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018

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