Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie Dubois-Spaenle

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Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie Dubois-Spaenle

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Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à première vue des similitudes. Mais un examen approfondi révèle de vraies différences.

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Description physique: pp.58-59

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2408, 26/03/2018

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