Les Congés de maladie des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Congés de maladie des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie (ou de grave maladie) ou de congés de longue durée. La condition de six mois d'arrêt maladie ordinaire continu avant l'ouverture du droit au temps partiel thérapeutique est désormais supprimée. S'applique désormais un régime de présomption d'imputabilité au service pour les accidents de service et certaines maladies professionnelles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2405, 05/03/2018»

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