Le Droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

Le Droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

Selon l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, "les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2403, 19/02/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

La Cantine scolaire, reflet des transformations de la société / Marie-Pierre Bourgeois | Bourgeois, Marie-Pierre

La Cantine scolaire, reflet des transformatio...

Article | Bourgeois, Marie-Pierre | 2018

Arriver à 50 % de repas bios, proposer des menus végétariens pour, entre autres, contourner les débats sur la laïcité, garantir le droit absolu à la cantine... Alors que le rapport à l'alimentation des Français a beaucoup évolué, ...

Ces villes qui font la chasse aux perturbateurs endocriniens / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Ces villes qui font la chasse aux perturbateu...

Article | Huteau, Hélène | 2018

Les perturbateurs endocriniens sont de plus en plus reconnus comme la cause de cancers et de maladies chroniques telles que l'obésité et le diabète. Sensibiliser les professionnels et les acheteurs publics tout en menant des campa...

Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches ! / Jean-Eudes Martin-Lavigne | Martin Lavigne, Jean-Eudes

Négociation des concessions et délégations : ...

Article | Martin Lavigne, Jean-Eudes | 2018

La passation des concessions et des délégations de service public se caractérise toujours par la liberté de négociation accordée aux personnes publiques. Les principes de la commande publique encadrent la conduite des négociations...

Le Droit de grève dans la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Droit de grève dans la fonction publique t...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

Selon l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, "les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent".

Comment mieux soutenir les policiers agressés / Julie Clair-Robelet | Clair-Robelet, Julie

Comment mieux soutenir les policiers agressés...

Article | Clair-Robelet, Julie | 2018

Insultes, caillassages, intimidations... Le quotidien des policiers municipaux est souvent entaché de violence. Leur accompagnement par les communes peine parfois à se mettre en place.

Chargement des enrichissements...