Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène Leleu | Leleu, Hélène
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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène Leleu

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Leleu, Hélène

Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités accessoires, limitativement listées, est autorisé, ainsi que la création ou la reprise d'entreprise, à temps partiel. L'exercice des activités à titre accessoire est subordonné à l'accord de l'autorité hiérarchique et s'agissant de la reprise d'une entreprise, de celle de la commission de déontologie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, 04/12/2017»

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