Décentralisation. Bercy prend la main sur les collectivités

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Décentralisation. Bercy prend la main sur les collectivités

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La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l'article premier de la Constitution depuis la révision "Raffarin" du 28 mars 2003 ? C'est la question que l'on peut se poser au regard d'un certain nombre de dispositions financières visant directement les collectivités locales qui sont mises sur la table dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2389, 06/11/2017»

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Description physique: pp.8-10

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2389, 06/11/2017

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