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Aménagement. Echapper au droit de délaissement dans une opération d'aménagement

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Le droit de délaissement permet à un propriétaire foncier, s'il ne souhaite pas conserver son bien, de le céder à la personne publique qui est à l'initiative d'un projet d'aménagement. Si la réglementation impose le transfert de propriété, il existe des procédures permettant d'y échapper plus ou moins facilement, selon le fondement envisagé. La renonciation d'un bien soumis au droit de délaissement est généralement définitive et nécessite la mise en oeuvre dans un délai contraint, de procédures complexes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2386, 16/10/2017»

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